Les diagnostics immobiliers sont nécessaires lors de la location ou de la vente. Ils vous permettent de découvrir certains aspects de la maison que vous envisagez de louer ou d’acheter. Ils vous seront fournis lorsque vous manifesterez votre intérêt pour l’immobilier. Les ignorer est évidemment quelque chose à éviter avant d’acheter. Mais que contiennent ces diagnostics immobiliers obligatoires ? Comment les avoir et à quoi servent-ils ? Quelles sont les conséquences dans le cas où un diagnostic est manquant ?
Le Diagnostic de Performance Energétique et de technique
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) démontre la performance énergétique d’un immobilier en évaluant sa consommation énergétique et son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il est affiché sous forme d’échelle de A (meilleure note) à G (pire note).
La constitution du DPE est règlementée, elle doit détailler le logement (matériaux, orientation, fenêtres, surface…) et ses équipements (ventilation, chauffage, production d’eau chaude…).
Le DDT (Dossier de Diagnostic Technique) est également diagnostics techniques obligatoires et importants que le DPE. Il évalue l’état des installations d’électricité et de gaz pour les installations qui ont été utilisés pendant plus de 15 ans. Il indique la présence ou non de termites, d’amiante, de plomb et/ou de risque de pollutions. Pour plus d’information, veuillez visiter le site diagnostics-immobiliers.org.
Comment les avoir et à quoi servent-ils ?
Ces deux diagnostics obligatoires doivent être fournis par le bailleur ou le vendeur, ils doivent être effectués par une entreprise spécialisée dans ce secteur. Autant d’obligations qui devraient vous inciter à choisir votre professionnel. Afin de vous aider à faire votre choix, vous pouvez consulter un annuaire public qui répertorie les diagnostics immobiliers possédant des certificats de compétence en cours de validité. En cas de falsification ou d’absence, le bailleur/vendeur s’expose à des pénalisations pénales ou civiles en plus d’éventuelles baisses de prix ou annulation de ventes.
De mauvais résultats peuvent être à l’origine du problème : un logement qui consomme de l’énergie ou qui a besoin d’être restauré peut rapidement entraîner des coûts énormes pour les acheteurs. C’est pourquoi il est important pour l’acheteur ou le locataire d’étudier attentivement ces documents, c’est une source de renseignement incontournable. D’autre part, de mauvais résultats peuvent aussi être un levier de négociation, vous permettant d’obtenir un meilleur prix lors de l’enchère.
Quelles sont les conséquences dans le cas où un diagnostic est manquant ?
- Diagnostic manquant lors de la vente
Au moment de la signature de l’acte notarié de vente, si le diagnostic immobilier assainissement, électricité, gaz, termites, amiante, plomb est manquant, le vendeur ne pourra pas s’exempter de la garantie des défauts cachés correspondante. Par conséquent, si un défaut est constaté (par exemple, présence d’amiante), il en sera responsable envers l’acheteur.
Si c’est l’état des pollutions et risques qui sont manquants, l’acheteur peut demander au juge de baisser le prix ou demander l’annulation de la vente. De même, si la surface du lot de l’appartement n’est pas précisée dans le contrat de vente (ou de promesse), l’acheteur peut demander au Tribunal de Grande Instance d’annuler le contrat y compris l’omission dans le mois de la signature du contrat de cet acte. Cependant, si la surface du lot de l’appartement est absente dans la promesse de vente puis émise dans le contrat de vente, l’invalidation ne peut être invoquée.
Enfin, le défaut du diagnostic de performance énergétique n’est pas trop grave, car elle ne provoque aucune sanction.
- Diagnostic manquant lors de la location
Si le propriétaire n’établit pas l’évaluation de risque d’exposition au plomb ou s’il ne réalise pas les travaux nécessaires le cas échéant avant la relocation, il a enfreint certaines obligations de sécurité et de prudence et peut engager sa responsabilité pénale.
Lorsque l’état de risque et de pollution n’existe pas, le locataire peut demander au juge la réduction du loyer ou la résolution du bail.
