Le monde juridique ou judiciaire est l’un des domaines très importants à maîtriser quand on veut envisager de commencer un acte ou un fait quelconque. Il est la balise légale qui guide les citoyens pour parvenir vers la réalisation d’un tel projet dans le respect des lois et les règlements édictés par l’autorité. Actuellement, la question concernant le secteur du juridisme reste encore l’un des problèmes majeurs pour la plupart de chaque individu ou les groupements de personnes tant dans le monde professionnel que personnel. Sur ce problème, différentes législations ont alors été votées par l’organe compétent de l’État ou bien le Parlement pour aider ou assister une personne que ce soit moral ou physique. Cela afin de lui proposer des conseils ou l’assister en matière juridique. Qui sont alors ces entités habilitées pour donner des conseils juridiques ?
Qu’est-ce qu’on entend par un conseil juridique ?
Avant d’énumérer la liste des personnes autorisées par la loi qui peuvent procurer des conseils juridiques, il est nécessaire de savoir ce qu’on entend exactement sur la notion de conseil juridique. Un conseil juridique est en quelque sorte une séance d’information ou d’aide offrir par une personne ou groupement de personnes sur un problème juridique donné, lié à son activité ou son cas personnel pour la personne physique. Autrement dit, une solution juridique donnée par un expert en droit pour résoudre le problème lié à la loi et le règlement ou une manière de prévoir en avance d’un tel litige juridique qui peut se produire dans le futur. Donc, ce spécialiste en droit ou bien le conseiller juridique qui accompagnent le client pendant tout au long de la procédure judiciaire s’il s’agit par exemple d’un procès au niveau de justice, c’est-à-dire une assistance avant, pendant et après le procès. Pour plus d’infos, rendez-vous sur www.conseil-juridique-gratuit.fr.
Les personnes autorisées par la loi pour donner des conseils juridiques
Le fait de donner un tel conseil de type juridique est une profession régularisée par l’autorité à l’aide d’une législation particulière. En général, seuls les personnes ou groupements des personnes expertes en droit qui peuvent le faire comme métier et le non-respect de ce principe entraîne une sanction pénale ou disciplinaire pour l’auteur de l’infraction. En général, seuls les personnes ou groupements des personnes expertes en droit qui peuvent le faire comme métier et le non-respect de ce principe entraîne une sanction pénale ou disciplinaire pour l’auteur de l’infraction. Il est en général, le représentant légal des justiciables devant la justice pour l’affaire juridictionnelle. Il peut assister aussi les particuliers ou les entreprises pour les affaires non juridictionnelles. Les autres auxiliaires de justice ou les professionnels en droit, comme l’huissier, le notaire, commissaire-priseur, médiateur ou même les professeurs en droit sont aussi autorisés par la loi pour donner des conseils en matière juridique.
Les organismes habilités qui peuvent donner une consultation juridique
Autres que les personnes physiques, les législations relatives à la profession au conseil juridique autorisent également une certaine organisation ou association pour fournir de l’aide ou du conseil juridique ou même d’assistance juridique pour une affaire au niveau de toute sorte de juridiction ou dans le domaine non juridictionnel. La plupart des organismes, association, syndicats et groupement de personnes de tout genre, proposent à leurs membres des divers conseils, y compris le conseil juridique. Le but, en effet, d’apporter une protection ou une assistance dans le problème juridique rencontré par ses membres adhérents. Il est souvent gratuit et ça dépend du degré et du niveau du problème juridique de l’intéressé. Il arrive qu’une association a pour mission de partager, d’éduquer et d’informer la société pour ses droits et ses devoirs et de l’assister ou de la représenter devant la justice, gratuitement, en cas d’un litige qui est en relation avec son droit.
Les différents types des conseils juridiques que l’on peut recevoir
L’objectif général des experts en droit ou des associations lors d’une consultation juridique est de prévenir un tel litige juridique sur un acte qui aura un effet dans le futur. Ce dernier a aussi pour objectif de représenter ou conseiller son client pendant toute la procédure au niveau la justice s’il s’agit d’une affaire en cours. Donc, on peut dire qu’il existe deux phases distinctes sur le mode d’emploi de la notion du conseil juridique, à savoir un conseil juridique préventif et un conseil juridique réglementaire. D’une part, il est un préventif s’il résulte d’un conseil juridique consulté avant l’élaboration d’un acte juridique ou un fait juridique. Par exemple, comme le cas des entreprises, avant de contracter un tel contrat, elles ont consulté un spécialiste en droit de l’entreprise ou droit des affaires pour examiner et analyser les points juridiques de ce contrat. D’autre part, on peut classifier un conseil juridique comme réglementaire si le conseiller représente son client au moment d’un procès judiciaire ou pendant toute la procédure devant la justice ou même pendant la conciliation devant un arbitrage, comme en matière commerciale.
